Partie 2 · AI Act
Cartographier : qui doit quoi
L'atelier 2 demande de remplir la cartographie avec trois colonnes : Fournisseur, Déployeur, Organisme notifié. Une façon de la compléter pour les 17 lignes :
| Obligation | F | D | ON |
|---|---|---|---|
| Chapitre III s.2 (16a), SMQ (16b), documentation (16c) | X | ||
| Logs : capacité (16d) | X | ||
| Évaluation de conformité (16e) | X | X si procédure avec tiers (hors fiches) | |
| Enregistrement (16f), CE (16i), preuve (16j), correctives (16g), info autorités (16h) | X | (16h : info de l'ON) | |
| Utilisation conforme, supervision, données d'entrée, surveillance, logs 6 mois, travailleurs, coopération (26) | X | ||
| Littératie (art. 4) | X | X |
La colonne « Organisme notifié » est surtout concernée par l'évaluation de conformité et l'information du 16(h) ; l'atelier ne la détaille pas davantage.
Vérifie que tu as compris
Parmi ces obligations, laquelle pèse sur les deux acteurs, fournisseur et déployeur ?
Cas : ExamSecure AI
Fournisseur : SecureTest Solutions ; déployeurs : universités, centres de certification, organismes de formation en ligne. Haut risque (éducation), contrôle interne, pas d'organisme notifié. Trois lectures :
- SecureTest doit : SMQ, documentation, logs, évaluation (contrôle interne), CE, enregistrement UE.
- Une université déployeuse doit : utiliser selon la notice, former ses superviseurs d'examens, vérifier que les données d'entrée (flux vidéo, audio, écran) sont pertinentes, conserver les logs 6 mois, informer le personnel concerné, coopérer.
- Si l'université adapte lourdement le modèle ou l'utilise pour autre chose (ex. évaluer des candidats à l'embauche), elle devient fournisseur (art. 25).
Vérifie que tu as compris
Pour ExamSecure AI, qui fait l'évaluation de conformité ?