Partie 2 · AI Act
Les obligations du fournisseur (art. 16)
Le fournisseur d'un système à haut risque porte l'essentiel de la conformité. L'article 16 (extrait de l'atelier : « Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque : (a) veillent à la conformité… (c) mettent en place un SMQ… ») se résume dans la cartographie des obligations :
| Réf. | Obligation du fournisseur | Renvoi |
|---|---|---|
| 16(a) | Conformité aux exigences du chapitre III, section 2 | Art. 9 à 15 (hors fiches) |
| 16(b) | Système de management de la qualité (SMQ) | Art. 17 |
| 16(c) | Documentation technique | Annexe IV |
| 16(d) | Tenue des journaux (logs) automatiques | Art. 12 |
| 16(e) | Évaluation de conformité avant mise sur le marché | Art. 43 |
| 16(f) | Enregistrement dans la base de données UE | Art. 49 |
| 16(g) | Mesures correctives en cas de non-conformité | |
| 16(h) | Information des autorités et de l'organisme notifié | |
| 16(i) | Marquage CE | Art. 48 |
| 16(j) | Preuve de conformité à la demande d'une autorité |
Remarque : l'extrait de l'atelier, abrégé par des « … », mentionne l'enregistrement en (i) ; suis la cartographie du tableau ci-dessus, qui est plus détaillée.
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Dans l'ordre de la vie du produit
Les obligations (g), (h) et (j) sont après mise sur le marché : corriger en cas de non-conformité, informer les autorités, démontrer la conformité si on le demande. La conformité n'est donc pas un tampon unique mais un cycle.
(hors fiches : règlement) L'évaluation de conformité se fait par contrôle interne (Annexe VI) dans la plupart des cas de l'Annexe III, ou avec un organisme notifié (Annexe VII) dans certains cas, notamment pour une partie des systèmes biométriques, et pour les produits de l'Annexe I selon leur législation (ex. MDR). La fiche ExamSecure indique contrôle interne ; la fiche MediScan, un organisme notifié.
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