Partie 2 · AI Act
Le SMQ et la documentation (art. 17, Annexe IV)
L'article 17 exige « un système de management de la qualité documenté… comprenant au moins : stratégie de conformité, conception, développement, tests, normes, gestion des données, risques, surveillance, incidents, communication, enregistrements, ressources » (extrait de l'atelier, qui annonce 12 aspects minimum).
| Dimension du SMQ | Question à se poser |
|---|---|
| Stratégie de conformité | Qui pilote la conformité réglementaire ? |
| Conception, développement, tests | Les procédures sont-elles écrites et appliquées ? |
| Gestion des données | Collecte, qualité, biais des jeux de données ? |
| Risques | Gestion des risques documentée sur tout le cycle ? |
| Surveillance et incidents | Surveillance après mise sur le marché, gestion des incidents ? |
| Communication, enregistrements, ressources | Traçabilité, responsabilités, moyens ? |
Le SMQ n'est pas un document de plus : c'est le système qui produit et maintient la preuve de conformité. Dans le dossier TalentRank, la section 7 (SMQ) est vide : aucune politique qualité, aucune procédure, aucun audit interne.
Vérifie que tu as compris
Documentation technique et journaux
Le fournisseur tient une documentation technique (Annexe IV) et prévoit des logs automatiques (art. 12). L'atelier 5 propose un modèle de dossier en huit sections :
- Description générale (destination, versions, interactions, matériel, interface, notice) ;
- Éléments et processus de développement (méthodes, systèmes pré-entraînés, architecture, données) ;
- Surveillance, fonctionnement et contrôle (logs, supervision humaine) ;
- Métriques de performance (précision, robustesse, par sous-groupe) ;
- Gestion des risques ;
- Changements dans le cycle de vie ;
- Normes appliquées ;
- Déclaration UE de conformité et surveillance post-marché.
Pour chaque section on identifie des pièces justificatives, des métriques clés, un responsable et un statut (à faire, en cours, complété).
Vérifie que tu as compris