Partie 2 · AI Act
Changer de rôle (art. 25) et littératie IA (art. 4)
Extrait art. 25 : « Tout distributeur, importateur, déployeur ou autre tiers est considéré comme fournisseur s'il appose son nom/marque, modifie substantiellement le système, ou en change la destination. »
| Situation | Effet |
|---|---|
| L'entreprise cliente de TalentRank y appose sa propre marque | Elle devient fournisseur |
| Elle modifie substantiellement le modèle de scoring | Elle devient fournisseur |
| Elle utilise l'outil pour une autre finalité que celle prévue | Elle devient fournisseur |
| Elle l'utilise tel quel, selon la notice | Elle reste déployeur |
Conséquence : la totalité des obligations de l'art. 16 s'applique alors à elle (SMQ, documentation, évaluation de conformité, CE...). Le rôle suit les actes, pas l'étiquette.
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Littératie IA (art. 4)
Extrait : « Prendre des mesures pour soutenir le développement de la littératie en matière d'IA de leur personnel. » L'obligation vise le fournisseur et le déployeur. Elle est transversale : elle ne dépend pas du niveau de risque.
(hors fiches : règlement) Les premières dispositions du règlement (interdictions, littératie) sont applicables depuis le 2 février 2025.
Dans la grille d'audit TalentRank, la ligne « Art. 4 Littératie IA » vérifie qu'un plan de formation, des attestations et des supports existent. Dans l'atelier, le constat est non conforme (aucune formation, aucune attestation, aucun support).
Vérifie que tu as compris