Partie 3 · AI Act
Le plan de remédiation
Le plan de remédiation (jusqu'à 10 lignes) a ces colonnes : N°, Non-conformité, Réf. AI Act, Cause racine, Action corrective, Responsable, Délai, Priorité, Statut.
| Champ | Consigne de l'atelier | Exemple |
|---|---|---|
| Non-conformité | Écart décrit de façon factuelle | Absence d'analyse de biais sur les datasets d'entraînement |
| Réf. AI Act | Article et/ou annexe | Art. 10(2) |
| Cause racine | Origine systémique | Absence de procédure de gouvernance des données dans le SMQ |
| Action corrective | Mesure concrète | Auditer les datasets et intégrer une procédure de gouvernance au SMQ |
| Responsable | Personne ou fonction | Data Scientist + Responsable Qualité |
| Délai | Date cible réaliste | 30 jours |
| Priorité | Selon la gravité | Critique, Haute, Moyenne, Basse |
| Statut | Mis à jour au fil de l'eau | À faire, En cours, Clôturé |
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Que signifie la priorité « Critique » dans le plan ?
Prioriser pour TalentRank
| Non-conformité | Priorité proposée | Raison |
|---|---|---|
| Pas de gestion des risques ni d'analyse de biais | Critique | Exigences de fond du haut risque, droits des candidats |
| Pas d'évaluation de conformité, de CE, d'enregistrement | Critique | Mise sur le marché impossible |
| Pas de SMQ | Critique ou Haute | Cause racine de plusieurs écarts |
| Pas de notice, pas de formation, pas de supervision | Haute | Nécessaires avant déploiement |
| Logs sans procédure de conservation | Moyenne | Non-conformité mineure |
(Exemple ajouté : la priorité est un jugement ; l'important est de le justifier.) Un délai réaliste tient compte de la date de mise en service prévue (juin 2026) et des dépendances : le SMQ précède les procédures qu'il contient.
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Pourquoi traiter le SMQ tôt dans le plan ?