Partie 3 · AI Act
La grille d'audit : lire et remplir
La grille comporte, pour chaque article : exigence, points à vérifier, preuves attendues, constat, classification, commentaires.
| Code | Constat | Code | Classification |
|---|---|---|---|
| C | Conforme | M | Non-conformité majeure |
| NC | Non conforme | m | Non-conformité mineure |
| O | Observation | O | Observation |
Exemple, ligne Art. 9 : points à vérifier : « un processus itératif de gestion des risques est-il documenté et appliqué sur tout le cycle de vie ? Les risques connus et raisonnablement prévisibles sont-ils identifiés et traités ? » ; preuves : politique de gestion des risques, registre des risques, plan de traitement, rapports de revue.
Un bon constat est factuel et sourcé : il cite la section du dossier et la preuve manquante, sans jugement ni reproche. Exemple : « Dossier §2.5 : aucun document de gestion des risques n'est fourni » plutôt que « le fournisseur néglige les risques ».
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Majeure ou mineure ?
Principe usuel d'audit (exemple ajouté) : une non-conformité est majeure quand l'exigence est absente ou son défaut compromet la conformité, la sécurité ou les droits des personnes ; mineure quand l'exigence est partiellement satisfaite sans effet systémique ; une observation est une piste d'amélioration.
Dans la grille TalentRank, tous les articles sont NC et majeurs sauf l'art. 12 (logs) classé mineur : le dossier (§8.3) indique que le système génère des logs, mais sans procédure de conservation ni d'analyse : l'exigence est partielle.
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