Partie 3 · Droits des personnes
Les droits des personnes (salariés)
Le cours consacre une série de diapositives aux droits des salariés, chacune titrée par un droit (le détail est en image). Les sept droits :
- Droit à l'information
- Droit d'accès
- Droit d'opposition
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
(hors cours, définitions générales)
| Droit | En clair |
|---|---|
| Information | savoir quelles données sont collectées, pourquoi et comment (notice de confidentialité) |
| Accès | obtenir confirmation du traitement et une copie de ses données |
| Opposition | s'opposer à un traitement pour des raisons tenant à sa situation |
| Rectification | faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | demander la suppression de ses données dans les cas prévus |
| Limitation | « geler » temporairement l'usage des données |
| Portabilité | récupérer ses données dans un format réutilisable pour les transmettre |
Vérifie que tu as compris
Un salarié veut récupérer ses données dans un format réutilisable pour les confier à un autre employeur. Quel droit exerce-t-il ?
Les données inexactes doivent être rectifiées ou effacées sans délai et au plus tard dans un mois à compter de la demande (principe d'exactitude du cours). Le cours recommande aussi de savoir qui traite les demandes d'accès des personnes concernées.
Vérifie que tu as compris
Un salarié de TerraVerte constate une erreur sur son adresse dans le SIRH. Quel droit exerce-t-il ?