Risque limité, minimal et modèles à usage général

(hors fiches : règlement, tout le contenu de cette leçon)

Risque limité : la transparence

L'article 50 impose d'informer : une personne doit savoir qu'elle interagit avec une IA (chatbot), les contenus générés ou truqués (hypertrucages, textes, images) doivent être signalés comme tels, et les personnes exposées à la reconnaissance des émotions ou à la catégorisation biométrique doivent en être informées. Pas d'exigences lourdes de conformité : l'enjeu est la clarté pour l'utilisateur.

Risque minimal

Tout le reste (filtre anti-spam, IA de jeu vidéo...) : aucune obligation spécifique. Le règlement encourage des codes de conduite volontaires.

Modèles d'IA à usage général (GPAI)

Les modèles généralistes (grands modèles de langage, par exemple) suivent un régime à part : documentation technique, information des fournisseurs en aval, politique de respect du droit d'auteur, résumé des données d'entraînement. Ceux jugés à risque systémique (présomption au-delà de 10^25 opérations de calcul d'entraînement) ont des obligations renforcées : évaluations, signalement d'incidents graves, cybersécurité.