Partie 1 · AI Act
Le règlement et l'approche par les risques
(hors fiches : règlement) L'AI Act est le Règlement (UE) 2024/1689. Son idée centrale : plus un système d'IA peut nuire aux personnes, plus les règles sont lourdes. On ne régule pas « l'IA » en bloc, on régule un usage selon son niveau de risque.
| Niveau | Conséquence | Exemple (fiches) |
|---|---|---|
| Inacceptable (pratiques interdites) | Interdit | SafeCity Vision (reconnaissance faciale temps réel dans l'espace public) |
| Haut risque | Autorisé sous exigences strictes | TalentRank AI, MediScan AI, ExamSecure AI |
| Risque limité | Obligations de transparence | (hors fiches) un chatbot |
| Risque minimal | Pas d'obligation spécifique | (hors fiches) un filtre anti-spam |
Le niveau dépend de la finalité (destination) et du contexte d'usage décrits dans la fiche, pas de la technologie. C'est pourquoi chaque fiche d'atelier précise : secteur, déployeur, finalité, données traitées.
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Les acteurs
Les fiches distinguent deux rôles que tu retrouveras partout :
- Fournisseur : celui qui développe le système et le met sur le marché (l'« Éditeur » des fiches : HR Tech Solutions, MedTech Innovation, SecureVision Systems, SecureTest Solutions).
- Déployeur : celui qui utilise le système sous sa responsabilité (une grande entreprise, un hôpital public, une municipalité, une université).
(hors fiches : règlement) Il existe aussi l'importateur et le distributeur, et les organismes notifiés (tiers qui évaluent la conformité de certains systèmes). Le règlement s'applique aussi à un fournisseur hors UE dès que la sortie du système est utilisée dans l'Union.
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